Constitution de société civile et commerciale au Bourget
Créer une société civile ou commerciale au Bourget-du-Lac implique de sécuriser des statuts adaptés à une activité en fort développement, notamment autour du pôle Savoie Technolac. Maître Victor MARINE accompagne les porteurs de projet dans le choix de la structure et la rédaction de leurs actes.
Une constitution de société pensée pour votre activité
Société civile ou société commerciale : chaque forme répond à une logique différente. La société civile (SCI, société civile de moyens…) convient à la détention d’un bien ou à l’exercice groupé d’une profession libérale, tandis que la société commerciale (SARL, SAS, SASU) s’adresse aux activités économiques à but lucratif. Nous vous aidons à identifier la structure la plus cohérente avec votre projet, votre fiscalité et vos perspectives de développement.
Statuts, apports, formalités : un accompagnement complet
Nous rédigeons des statuts sur mesure, formalisons les apports (en numéraire ou en nature) et accomplissons les démarches d’immatriculation. Notre page entreprises et contrats détaille l’ensemble de nos missions en droit des sociétés et en droit des affaires.
Un territoire porté par l’innovation
Le Bourget-du-Lac accueille Savoie Technolac, l’un des principaux pôles technologiques de la région, qui rassemble start-up, entreprises d’ingénierie, laboratoires de recherche et établissements d’enseignement supérieur. Cette dynamique génère des besoins juridiques spécifiques : entrée d’investisseurs au capital, pactes d’associés, protection de la propriété intellectuelle apportée en société. Nous adaptons nos conseils à cette réalité économique locale, qu’il s’agisse d’une jeune pousse ou d’une société civile constituée pour gérer un patrimoine professionnel.
Sécuriser durablement les relations entre associés
L’acte authentique offre une date certaine et une force probante qui limitent les contentieux entre associés. Nous portons une attention particulière aux clauses de gouvernance, aux modalités de cession de parts et aux conséquences fiscales du choix de structure, pour que les statuts restent adaptés dans la durée.
La garantie d’un accompagnement de proximité
Situé à quelques minutes du Bourget-du-Lac, l’office notarial reçoit du lundi au vendredi et le samedi matin sur rendez-vous, avec la possibilité d’échanges en visio-conférence pour les entrepreneurs les plus sollicités.
Structurer votre société sur des bases solides
Parlons de votre projet de création avec Maître Victor MARINE et son équipe pour poser des statuts adaptés à votre activité.
FAQ :
Quelle différence entre société civile et société commerciale ?
La société civile n’a pas pour finalité principale la réalisation de bénéfices commerciaux (gestion de patrimoine, exercice libéral), contrairement à la société commerciale, tournée vers une activité économique. Le choix dépend de la nature de votre projet.
Un pacte d’associés est-il utile lors de la constitution ?
Oui, notamment lorsque plusieurs investisseurs entrent au capital d’une jeune société. Il complète les statuts en organisant les relations entre associés sur des points que la loi ne fixe pas.
Peut-on transformer une société civile en société commerciale par la suite ?
Une transformation reste possible mais suppose des formalités spécifiques et des conséquences fiscales à anticiper. Nous vous orientons en amont vers la forme la plus pérenne pour éviter ce type de démarche.