Un accompagnement juridique fiable et des solutions adaptées à chaque situation
Droit de la famille – droit immobilier – droit des affaires – droit rural – droit des contrats – droit de la Sécurité sociale et des régimes matrimoniaux – droit des personnes – autres prestations
Droit de la famille : un accompagnement juridique à chaque étape de votre vie
Au sein de son office à La Motte-Servolex, Maître Victor MARINE vous accompagne dans toutes les démarches liées au droit de la famille, en vous garantissant rigueur, écoute et sécurité juridique.
Pour chaque situation personnelle, le notaire vous conseille et rédige vos contrats de mariage selon votre régime matrimonial (séparation de biens, communauté universelle, participation aux acquêts, etc.), afin de protéger les intérêts de chacun.
Maître MARINE vous aide également dans la rédaction de testaments et de donations, pour préparer la transmission de votre patrimoine dans les meilleures conditions. En matière de succession, il prend en charge les démarches administratives, la déclaration de succession et le partage des biens en toute impartialité.
« donation sur tout le territoire national et sur le canton de La Motte Servolex, Bourget, Aix-les-bains, Chambéry, Rumilly »
Enfin, l’office notarial vous accompagne dans les formalités d’adoption, en veillant au respect des règles légales et à la protection de votre projet familial. Bénéficiez de notre expertise en succession et donation à La Motte-Servolex, Bourget, Aix-les-bains, Chambéry, Rumilly
Droit immobilier : sécuriser chaque étape de vos transactions
L’office notarial de Maître Victor MARINE, situé à La Motte-Servolex, vous accompagne dans l’ensemble de vos opérations immobilières, qu’il s’agisse d’un achat, d’une vente ou d’une transmission. Chaque acte est rédigé avec une exigence de précision et de sécurité juridique.
Votre notaire assure la rédaction des actes de vente immobilière, la vérification des titres de propriété, et vous conseille sur les aspects juridiques et fiscaux liés à la transaction. Il prend également en charge la rédaction et l’enregistrement des hypothèques, garantissant la validité et la conformité de vos garanties.
L’étude intervient aussi pour la rédaction de baux commerciaux, professionnels ou d’habitation afin de protéger les droits de chaque partie.
Enfin, Maître MARINE vous assiste lors de la division ou du partage de biens immobiliers, notamment en cas de succession, pour établir un accord équilibré et juridiquement sûr. La Motte-Servolex, Bourget, Aix-les-bains, Chambéry, Rumilly
Droit des affaires : accompagner et sécuriser la vie de votre entreprise
À La Motte-Servolex, nous mettons notre expertise notariale au service des entrepreneurs, dirigeants et investisseurs, afin de les accompagner dans chaque étape de la vie de leur société.
Nous intervenons dès la création de sociétés (SCI, SARL, SAS, etc.), en conseillant sur le choix de la forme juridique la plus adaptée à votre activité. Nous assurons aussi la rédaction des statuts et la formalisation des actes nécessaires pour garantir la stabilité et la conformité de votre structure.
- Création de société : Rédaction des statuts et formalités liées à la création d’une entreprise.
- Cession de fonds de commerce : Actes notariés concernant la vente ou la transmission d’un fonds de commerce.
- Modification de société : Modifications statutaires, changement de forme juridique, augmentation de capital.
Droit rural : nous accompagnons les acteurs du monde agricole
Spécialistes du droit rural, nous accompagnons les exploitants, propriétaires et familles dans la gestion et la transmission de leurs biens agricoles. Notre objectif est de sécuriser vos projets tout en préservant la pérennité de votre patrimoine foncier et familial.
Nous assurons la rédaction de contrats agricoles tels que les baux ruraux, les contrats de vente ou de donation de terres agricoles, en veillant à la conformité juridique de chaque acte et à la protection de vos droits.
Nous intervenons également dans la transmission d’exploitations agricoles, qu’il s’agisse d’un passage de génération, d’une cession ou d’une réorganisation de propriété. Notre accompagnement repose sur l’écoute, la précision et une parfaite maîtrise du cadre juridique spécifique au monde rural.
Droit des contrats : nous sécurisons vos engagements juridiques
Dans un environnement juridique en constante évolution, nous vous accompagnons dans la rédaction et la validation de vos contrats afin d’en garantir la clarté, la conformité et la sécurité juridique.
Nous intervenons pour la rédaction d’actes sous seing privé ayant force probante, tels que les contrats de prêt, accords de partenariat ou conventions de divorce. Chaque document est établi avec précision, dans le respect de la réglementation en vigueur et des intérêts des parties.
Notre rôle est de vous conseiller sur la portée juridique de vos engagements, d’anticiper les risques et de vous proposer des solutions adaptées à votre situation.
Grâce à notre expérience et à notre exigence de rigueur, nous assurons la validité et la solidité de vos actes, pour que chaque contrat soit un véritable outil de sécurité et de confiance.
Droits des régimes matrimoniaux
Nous vous accompagnons dans la gestion de vos régimes matrimoniaux et dans l’organisation juridique de votre patrimoine familial, afin de garantir une répartition équilibrée des biens et une sécurité juridique optimale pour votre couple et vos héritiers.
Notre rôle consiste à vous conseiller sur le choix du régime matrimonial le plus adapté à votre situation : séparation de biens, communauté légale, communauté universelle ou participation aux acquêts. Nous vous guidons également lors de tout changement de régime, en tenant compte de vos objectifs personnels et patrimoniaux.
Nous vous conseillons enfin pour optimiser la transmission de votre patrimoine, notamment à travers les donations et donations-partages, dans le respect du cadre fiscal et des volontés familiales.
Droit des personnes à côté
L’office notarial vous accompagne dans toutes les démarches liées à l’adoption, en vous apportant un conseil juridique rigoureux et adapté à votre situation familiale.
Maître Victor MARINE sécurise chaque étape de votre projet : vérification des conditions légales, préparation du dossier, rédaction des actes nécessaires et accompagnement jusqu’à la décision finale. Son rôle est d’assurer la conformité de la procédure et de protéger les intérêts de l’enfant comme ceux des adoptants.
Parce que chaque adoption est unique, votre notaire vous guide avec bienveillance, clarté et discrétion afin de vous permettre d’aborder cette démarche essentielle en toute sérénité.
Autres prestations : nous assurons la validation et la reconnaissance de vos actes juridiques
Au-delà de nos domaines d’intervention principaux, nous proposons également un accompagnement pour diverses procédures notariales complémentaires destinées à garantir la valeur légale et la reconnaissance de vos actes.
Nous établissons notamment des actes de notoriété, essentiels en cas de décès ou de manque de preuve juridique. Ces actes permettent de confirmer officiellement des faits, comme la qualité d’héritier, ou de constater certaines situations familiales ou patrimoniales.
Nous intervenons également pour l’homologation de certains actes, tels que les divorces par consentement mutuel ou d’autres accords nécessitant validation légale. Cette étape assure la conformité juridique des décisions prises et leur pleine efficacité. Retrouvez-nous sur le canton de La Motte Servolex, Bourget, Aix-les-bains, Chambéry, Rumilly